• Documents sur la thématique : "Conventions, Accords et Décret" (8) Retour vers les thématiques

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    Projet de Loi sur la Biosécurité

    Projet de Loi sur la Biosécurité

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    Décret n° 2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar

    Décret n° 2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar

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    Décret Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)

    Décret Comité Interministériel de l’Environnement (CIME)

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    Décret N°1308 fixant la PNEDD (Politique National de l’Environnement pour le Développement Durable)

    Décret N°1308 fixant la PNEDD (Politique National de l’Environnement pour le Développement Durable)

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    DÉCRET COAP Signé

    DÉCRET COAP Signé

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    DÉCRET COMITE

    DÉCRET COMITE

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    DÉCRET D’APPLICATION CHAINE SPÉCIALE

    DÉCRET D’APPLICATION CHAINE SPÉCIALE

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    la Politique Nationale de l’Education relative à l’Environnement pour le Développement Durable (PErEDD)

    la Politique Nationale de l’Education relative à l’Environnement pour le Développement Durable (PErEDD)

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