Le présent règlement intérieur est destiné à assurer la gouvernance des aires protégées marines et côtières.
Il oblige tou(te)s les personnes, sans distinction de nationalité, ayant pris connaissance du présent règlement intérieur à se conformer à ses prescriptions sans restriction ni réserves.
Dans tous les cas, ce document tend vers une coexistence durable entre les activités maritimes et la préservation de la biodiversité dans les aires protégées marines et côtières.
- Le règlement intérieur assure que – vis-à-vis des activités qui sont ouvertes dans l’aire protégée marine ; tous les utilisateurs ont des droits et des obligations réglementées.
- Le présent document régit les droits et obligations des visiteurs conformément à la loi en vigueur et conformément à la mise en application du dina qui est homologué dans la zone.
- Le « dina homologué » attire une remarque particulière en ce que – une fois homologué, cette règlementation communautaire particulière peut être utilisée pour servir les intérêts de tous, Les règles énoncées dans le Dina ne font pas éteindre les poursuites pénales en cas de violation des lois et réglementations en vigueur. La mise en œuvre du Dina au sein de l’aire protégée marine n’exonère en aucun cas les délinquants de leur responsabilité pénale. Les autorités chargées de l’application de la loi conservent le droit d’engager des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur, indépendamment des dispositions du Dina
Les documents:
Règlement intérieur pour la gestion des Aires Marines Protégées et/ou Côtières
Indicateurs pour la norme de gestion des Aires Marines Protégées et/ou Côtières
Résumé d’un Canevas de Plan d’Aménagement et de Gestion des Aires Marines Protégées et/ou côtières
Fifanaraham-pitantanana itambarambe mifandraika amin’ny ny faritra fampiasana-maharitra
Plan d’affaires pour les Aires Marines Protégées et/ou côtières
Plan d’aménagement et de gestion des Aires Marines Protégées et/ou Côtières
