par Manitra RABENOMANANA | Jan 16, 2025
22 09- 2004 dates de ratification, signée par Madagascar le 08/12/98. Selon la loi 2004-03 du 28 juillet 2004 autorisant la ratification et décret 2004-774 du 03/08/2004 portant la ratification Secrétaire General. Procédure de consentement préalable en Connaissance de...
par Manitra RABENOMANANA | Jan 16, 2025
La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD, ou CNULCD) est la dernière des trois conventions de Rio à avoir été adoptée. Elle a été adoptée à Paris, deux ans après le Sommet de Rio, le 17 juin 1994,...
par Manitra RABENOMANANA | Jan 16, 2025
La Convention du patrimoine mondial est un outil de conservation de la biodiversité et de développement intégré des communautés riveraines aux aires protégées. Madagascar ratifie la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel en 1982...
par Manitra RABENOMANANA | Jan 16, 2025
Renseignement sur la ratification Loi n° 2006-002 du 24 juillet 2006 Décret n° 2006-541 du 24 juillet 2006 Entré en vigueur au niveau des Nations Unies : 1er janvier 2007 En tant que traité environnemental du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, la CMS...
par Manitra RABENOMANANA | Jan 16, 2025
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite Convention CITES ou Convention de Washington) est le premier instrument international visant à construire un régime élaboré d’autorisation et de contrôle...
