Renseignement sur la ratification

  • Loi n° 2006-002 du 24 juillet 2006
  • Décret n° 2006-541 du 24 juillet 2006
  • Entré en vigueur au niveau des Nations Unies : 1er janvier 2007

En tant que traité environnemental du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, la CMS offre une plateforme globale pour la conservation et l’utilisation durable des animaux migrateurs et de leurs habitats. La CMS réunit les états traversés par les animaux migrateurs, ou états de l’aire de répartition, et établit les bases juridiques sur lesquelles s’appuient les mesures de conservation coordonnées internationalement pour une espèce migratrice.

Madagascar est devenu membre de la CMS le 1er janvier 2007.

Mr RABENANDRIANINA Rivosoa

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