ABS_MADA

Le présent site est établi dans le cadre de la mise en œuvre du Projet ABS-MADA qui porte sur le Protocole de Nagoya, relatif à l’Accès et au Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. D’une part, il présente sommairement le Protocole de Nagoya. D’autre part, il partage les informations sur le Projet ABS-MADA . »

Protocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

Liens utiles

Généralités :

Contexte: Convention sur la diversité biologique (CDB)

Les trois objectifs de la Convention: 

1. La conservation de la diversité biologique
2. L’utilisation durable de ses éléments  constitutifs
3. Le partage juste et équitable des avantages  découlant de l’utilisation des ressources  génétiques

Principes fondamentaux de l’accès et du partage des avantages (article 15 de la CDB):

1. Droit souverain des États sur leurs ressources naturelles
2. L’accès aux ressources génétiques exige le consentement préalable donné en connaissance de cause du pays fournisseur
3. Les utilisateurs et les fournisseurs doivent conclure un accord (conditions convenues d’un commun accord) sur le partage des avantages pouvant découler de leur utilisation

• Mauris amet et sollicitudin turpis id enim vitae.
• Etiam est commodo adipiscing et.
• Tellus elementum
• Fringilla sit duis fringilla vitae libero.
• Ut metus quis bibendum velit curabitur.
• Viverra ac at neque sapien penatibus
• Interdum ipsum viverra.