– Projet de politique nationale sur l’APA Avant-projet de loi et de décret sur l’APA
– Guide pour la négociation et la conclusion des contrats dans le cadre de l’APA, pour les Chercheurs
– Guide pour la négociation et la conclusion des conditions convenues d’un commun accord (CCCA) dans le cadre de l’APA, pour l’Autorité Nationale Compétente (ANC)
– Plan de développement Institutionnel
– Stratégie nationale sur la communication et programme de sensibilisation sur l’APA
– Outils de communication et de formation sur l’APA
– Protocole bioculturel communautaire pour les deux sites pilotes (Ampangalatsary et Sahandrazana)
– Avant-projet d’arrêté sur la surveillance de l’APA
– Registres Communautaires, et catalogues, des ressources génétiques associées à des connaissances traditionnelles pour les deux sites pilotes (Ampangalatsary et Sahandrazana)
– Stratégie nationale sur d’égalité des sexes et intégration du Genre dans la mise en œuvre du mécanisme APA
– Cadre de suivi et d’apprentissage pour une orientation future.
