Pièces à fournir
Demande de l’opérateur
Factures de vente
Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte
Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières
Responsable:
SERVICE REGIONAL DES FORETS
Durée de traitement de dossiers:
72 HEURES
Frais de dossier:
Gratuit
