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* Le ministère de l’Environnement et du Développement durable dispose du SPSE pour les planifications et comme outil d’aide à la prise de décision, mais dont la thématique biodiversité n’était considérée qu’à travers un seul indicateur. Pour cela, et dans le cadre de...
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𝐎𝐫𝐜𝐡𝐢𝐝𝐞́𝐞𝐬, 𝐒𝐮𝐜𝐜𝐮𝐥𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬
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Pièces à fournir Demande de l’opérateur Factures de vente Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances...
