Généralités :

Contexte: Convention sur la diversité biologique (CDB)      

 

 

Les trois objectifs de la Convention: 

  1. La conservation de la diversité biologique
  2. L’utilisation durable de ses éléments  constitutifs
  3. Le partage juste et équitable des avantages  découlant de l’utilisation des ressources  génétiques

Principes fondamentaux de l’accès et du partage des avantages (article 15 de la CDB):

  1. Droit souverain des États sur leurs ressources naturelles
  2. L’accès aux ressources génétiques exige le consentement préalable donné en connaissance de cause du pays fournisseur
  3. Les utilisateurs et les fournisseurs doivent conclure un accord (conditions convenues d’un commun accord) sur le partage des avantages pouvant découler de leur utilisation