Généralités :
Contexte: Convention sur la diversité biologique (CDB)
Les trois objectifs de la Convention:
- La conservation de la diversité biologique
- L’utilisation durable de ses éléments constitutifs
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Principes fondamentaux de l’accès et du partage des avantages (article 15 de la CDB):
- Droit souverain des États sur leurs ressources naturelles
- L’accès aux ressources génétiques exige le consentement préalable donné en connaissance de cause du pays fournisseur
- Les utilisateurs et les fournisseurs doivent conclure un accord (conditions convenues d’un commun accord) sur le partage des avantages pouvant découler de leur utilisation