Conventions, Accords et Décret

  • Conventions, Accords et Décret

  • D’une définition juridique, une « Convention » désigne une réunion solennelle de personnes liées par un intérêt commun qui peut être scientifique, littéraire, professionnel ou artistique. Ce mot est synonyme du terme contrat et accord. Quant au « Décret », ce vocable signifie une décision, un acte exécutoire émis par le pouvoir exécutif.

    Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable représente Madagascar dans plusieurs organisations, ainsi plusieurs Conventions ayant trait à l’environnement sont ratifiées tel que la convention de la biodiversité, la convention de Rio et bien d’autres encore.

    Les Conventions Internationales sont des instruments juridiques internationaux jouant un rôle significatif dans le domaine de la protection de l’environnement.

    Elles sont adoptées pour lutter contre certaines pratiques génératrices de pollution, pour protéger certaines espèces animales et végétales ou pour promouvoir une meilleure protection de l’environnement dans des régions géographiquement déterminées.

    L’enjeu est de gérer les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble, tout en tenant compte des intérêts communs et différenciés de toutes les parties concernées.

    La charte de l’environnement, les différents décrets de nomination des hauts fonctionnaires, des lois relatives au reboisement, coupure d’arbre, déforestation, exploitation illicite de bois précieux, …figurent dans cette rubrique.

     

 

Acteurs et institutions

Pas de résultats

Thématiques
<