DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES

Pièces à fournir Demande de l’opérateur Factures de vente Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances...